Locations touristiques : Nouvelles règles en 2025
Tout le monde en parle Mais de quoi s’agit-il concrètement ?
Nouveau taux de l’abattement fiscal
50% pour les biens classés et les chambres d’hôtes
(avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels)
30% pour les biens non classés
(avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels).
applicable dès le 1er janvier 2025.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage (résidence secondaire).
Ces logements devront attester d’un DPE classé :
entre les classes A et E du 21 novembre 2024 au 31 décembre 2033 ;
entre les classes A et D à compter du 1er janvier 2034
À partir du 1er janvier 2034, le maire pourra demander au propriétaire de fournir le DPE valide de son meublé de tourisme.
L’absence de transmission du DPE est passible d’une astreinte administrative de 100 € par jour.
Résidence principale
Votre résidence principale est l’hébergement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an.
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les communes peuvent, via une délibération motivée, limiter à 90 jours par an la location des résidences principales.
vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, jusqu’à 365 jours par an.
Résidence secondaire
Une résidence secondaire est un hébergement que vous occupez moins de 4 mois par an (y compris les pied-à-terre et les maisons de vacances).
Vous pouvez la louer toute l’année.
dans certaines communes, une autorisation de changement d’usage, délivrée par votre mairie est nécessaire pour louer votre résidence secondaire en meublé de tourisme.
L’obtention de cette autorisation nécessite désormais que le bien loué dispose d’un DPE de classe E au minimum.
Les communes peuvent par ailleurs définir des quotas portant sur le nombre d’autorisations accordées.
Modification du règlement de copropriété
À partir de 2025, tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublés de tourisme devra en informer le syndic.
Les nouveaux règlements de copropriété pourront interdire ou non les meublés de tourisme.
Dans les copropriétés disposant déjà d’un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) pourra modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme, alors qu’aujourd’hui l’unanimité est requise.